Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Cosmatre (le « Service »), accessible à l'adresse cosmatre.com, qui permet de créer et de suivre des demandes internes depuis Slack et de les synchroniser avec Linear. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par Yann Salvo, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 882 924 327, dont le siège de l'activité est situé 6 rue Seveste.

• Directeur de la publication : Yann Salvo.
• Contact : salvo.yann@gmail.com.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Les données applicatives sont hébergées par Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région Paris). L'envoi des e-mails transactionnels est assuré par un prestataire tiers (Resend).

4. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Service.
• Compte : espace personnel créé lors de l'inscription.
• Organisation : espace de travail regroupant les membres d'une même entreprise ou équipe.
• Demande : requête interne soumise via Slack et convertie en ticket dans Linear.

5. Accès au Service et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte et la connexion d'un espace de travail Slack et d'un compte Linear. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte.

6. Description du Service

Cosmatre capte des demandes internes dans Slack (mention du bot ou réaction emoji), crée les tickets correspondants dans Linear, route chaque demande vers la bonne équipe et fait remonter l'évolution des statuts dans le fil Slack d'origine ainsi que sur un tableau de bord partagé. Le Service repose sur les API tierces de Slack et Linear ; son fonctionnement dépend de la disponibilité de ces services.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• tenter d'accéder à des données d'une autre Organisation que la sienne ;
• soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses composants logiciels propriétaires demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les contenus soumis par l'Utilisateur (demandes, messages) restent sa propriété ; il concède à l'éditeur une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du Service.

Une version open source du connecteur est par ailleurs mise à disposition, sous ses propres conditions de licence, à des fins d'auto-hébergement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Chaque Organisation est cloisonnée ; les secrets d'intégration sont chiffrés. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, exerçables depuis le Service ou auprès du contact indiqué à l'article 2.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance peuvent être nécessaires. Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement des services tiers (Slack, Linear), de force majeure, ou de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

11. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des dispositions relatives à l'abonnement figurant dans les Conditions générales de vente.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Voir aussi les Conditions générales de vente.